Condition Générales de Vente
1 - L'objet
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après du site alexandra-gilson-therapie.fr, ci-après les présentes mentions légales.
Les présentes conditions générales de vente (CGV), les prestations fournies par Alexandra Gilson, incluant : hypnose, shiatsu, réflexologie, kinésiologie, auriculothérapie, so taï, fleurs de prunier et moxa.
Elles définissent les droits et obligations du praticien et du patient, ainsi que les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et de protection des données personnelles.
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Alexandra Gilson, à Le Cannet, dont le numéro de téléphone est 07.66.08.06.34, et l’adresse e-mail alekgilson@gmail.com.
2 - L'hébergeur
L’hébergeur du Site est la société LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
SAS au 10, rue Penthievre 75008 Paris, avec le numéro de téléphone : +33.177.62.30.03
3 - Prestations
Les soins proposés sont : hypnose, shiatsu, réflexologie, kinésiologie, auriculothérapie, so tai, fleurs de prunier et moxa.
Ils ont pour objectifs :
- Favoriser la détente profonde et réduire le stress.
- Harmoniser la circulation de l’énergie dans le corps.
- Soulager les tensions musculaires et articulaires.
- Stimuler les capacités naturelles d’autorégulation.
- Améliorer la vitalité et renforcer le système immunitaire.
4 - Contre-indications et sécurité
Certaines techniques peuvent présenter des contre-indications :
- Grossesse, maladies chroniques, maladies infectieuses, troubles de la coagulation, implant médical.
- Le client doit informer le praticien de toute pathologie, traitement médical en cours, intervention médicale récente.
- Le client s’engage à informer l’hypnothérapeute de toute maladie ou trouble psychologique connu.
5 - Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris : par téléphone au 07.66.08.06.34 ou sur Calendhy ou sur place au 13, allée des Pinsons au Cannet.
Proche du Cannet : Cannes, Mougins, Mandelieu-la-Napoule, Mandelieu, Vallauris, Antibes, La Roquette, Auribeau-sur-Siagne, Pégomas, Valbonne, Biot, Les Adrets-de l’Esterel.
Toutes réservations vaut acceptation des présentes CGV.
6 - Tarifs et paiement
Les tarifs et modes de paiement sont affichés au cabinet, sur le site internet www.alexandra-gilson-thérapie.fr, sur résalib https://www.resalib.fr/praticien/95803-alexandra-gilson-hypnotherapeute-le-cannet et sur Calendhy https://pro.doucesante.fr/alexandra-gilson/
Le paiement des séances s’effectue au début ou à la fin des séances par : espèce, chèque ou virement instantané.
Plusieurs des prestations peuvent être remboursées par certaines mutuelles, intégralement ou partiellement. Vous devez vous rapprocher de votre mutuelle pour connaître les modalités.
Les prestations ne sont pas remboursées par la sécurité sociale.
7 - Annulation et report du rendez-vous
Par respect mutuel, toute annulation doit être faite au moins 48h à l’avance. Passé ce délai ou en cas d’absence non justifiée, la séance sera facturée en intégralité, sauf cas de force majeure.
Vous pouvez replanifier ou annuler par téléphone, SMS ou depuis le mail de confirmation sur Calendhy.
8 - Consentement et information du patient
Avant la séance, le client reconnait avoir été informé que les pratiques proposés : hypnose, shiatsu, réflexologie, kinésiologie, auriculothérapie, so tai, fleurs de prunier et moxa, relèvent des approches de bien-être et de développement personnel.
Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Le client s’engage à consulter son médecin traitant pour toute question relative à sa santé physique ou psychologique.
Le client reconnait que la séance est réalisée avec son plein accord et de manière volontaire.
Le client s’engage à informer le praticien de tout traitement en cours, ainsi que de tout trouble physique ou psychologique diagnostiqué.
Le client déclare avoir communiqué toute information utile permettant un accompagnement adapté.
Le praticien s’engage à ne poser aucun diagnostic médical et n’intervient pas dans les prescriptions ou traitements médicaux.
La responsabilité du praticien ne saurait être engagée en cas d’omission ou de fausse déclaration de la part du client concernant son état de santé.
9 - Données personnelles
Les informations recueillies sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et le suivi des soins. Conformément au RGPD, le patient dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10 - Hygiène et sécurité
Le praticien s’engage à assurer un environnement propre, sain et sécurisé pour le bon déroulement des séances.
À ce titre :
Le matériel utilisé (linge, housses, coussins, tables, accessoires…) est nettoyé et désinfecté régulièrement, et remplacé dès que nécessaire.
Le cabinet est aéré et désinfecté quotidiennement pour garantir une hygiène optimale.
Le praticien se lave les mains ou utilise une solution hydroalcoolique avant et après chaque séance.
En cas de symptômes infectieux (fièvre, toux, maladie contagieuse), le praticien s’engage à reporter la séance afin de protéger la santé du client.
Pour le confort et la sécurité de tous, le client s’engage à :
Se présenter à la séance dans un état de propreté corporelle adéquat et avec des vêtements propres et confortables.
Informer le praticien avant la séance de toute condition médicale, blessure, contre-indication, ou grossesse afin d’adapter la pratique.
Ne pas se présenter à la séance en état d’ivresse, sous l’emprise de drogues, ou avec une maladie contagieuse (fièvre, grippe, gastro-entérite, etc.).
Prévenir le praticien dès l’apparition de symptômes pouvant représenter un risque sanitaire, et reporter le rendez-vous si nécessaire.
11 - Déontologie et communication
Le praticien accueille chaque client sans aucune forme de discrimination, dans un climat d’écoute, de respect et de bienveillance.
Toutes les informations échangées durant les séances sont strictement confidentielles.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent ou tuteur légal lors des séances, sauf accord écrit préalable de ces derniers.
Le praticien s’engage à préserver la confidentialité des échanges.
Exception légale : si le praticien estime qu’un mineur est en danger ou victime de violences, il est tenu par la loi de signaler la situation aux autorités compétentes, conformément à l’article 434-3 du Code pénal.
Lorsque le danger ne provient pas des parents ou du représentant légal, ceux-ci seront prévenus dans l’intérêt du mineur.
Si le danger implique la famille ou le milieu de vie, le praticien effectuera directement un signalement auprès de la CRIP, du 119 ou du procureur, sans prévenir les parents, afin de protéger le mineur.
Les pratiques proposées (hypnose, shiatsu, réflexologie, kinésiologie) sont des approches complémentaires visant le bien-être et la relaxation.
Le praticien ne fait aucune promesse de guérison.
Le client s’engage à :
Fournir des informations exactes et complètes concernant son état de santé et ses attentes, afin de permettre une pratique adaptée et sécurisée.
Respecter la confidentialité des échanges avec le praticien.
Ne pas utiliser les contenus ou techniques enseignées à des fins contraires à la loi ou aux règles éthiques.
12 - Litiges et droits applicable
Règlement amiable des litiges
En cas de différend ou de litige concernant une prestation, le client s’engage à contacter en priorité le praticien afin de rechercher une solution amiable.
Une réclamation peut être adressée par courrier postal ou électronique.
Médiation de la consommation (obligation légale)
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut de désignation d’un médiateur, il est possible d’orienter le client vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du praticien lors de la conclusion du contrat ou de la survenue du litige, sauf dispositions légales impératives contraires.
Cette clause s’applique uniquement si le client agit en tant que consommateur.
Les présentes Conditions Générales de Vente et la relation contractuelle entre le praticien et le client sont soumises au droit français.
Le praticien rappelle au client qu’il bénéficie des droits prévus par la législation française en matière de protection des consommateurs, notamment :
Articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation relatifs au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.
Articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation relatifs à la médiation des litiges.
13 - Clause de Non-Responsabilité
15 - Acceptations des CGV
En prenant rendez-vous pour une séance d’hypnose, de shiatsu, de réflexologie ou de kinésiologie, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, les Conditions Générales de Vente (CGV) définies par le praticien.
Le client reconnaît également que :
Les prestations proposées sont des techniques de bien-être et de relaxation qui ne se substituent pas à un suivi médical ni à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Le praticien n’établit aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement.
Le client reste entièrement responsable de son état de santé et s’engage à informer le praticien de toute contre-indication connue ou problème médical avant la séance.
